Les présentes conditions régissent l’utilisation du site Decolivora. Les ventes réalisées sur le site restent également soumises aux Conditions générales de vente, à la Politique de livraison et à la Politique de retour.
1. Exploitant du site
Decolivora
625 12th St, Unit 2
Tell City, Indiana 47586
États-Unis
E-mail :
order@decolivora.com
Téléphone :
+1 (812) 586-1426
Service clientèle : Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00, heure de France métropolitaine.
2. Produits
Decolivora propose notamment des meubles, cadres de lit, composants de literie et produits d’aménagement intérieur.
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, prix et éléments inclus sont présentés sur les fiches produits.
En cas d’indisponibilité après la commande, le client est informé et les sommes encaissées pour le produit indisponible sont remboursées au moyen du mode de paiement initial.
3. Commandes
Le client peut vérifier et corriger son panier ainsi que ses informations avant de valider la commande.
La validation finale entraîne une obligation de paiement. Le contrat est conclu lorsque Decolivora accepte expressément la commande ou confirme son expédition.
La langue contractuelle destinée aux clients en France est le français.
Les informations essentielles relatives aux produits, au prix, à la livraison et aux droits du consommateur doivent être communiquées avant la commande.
4. Prix et livraison
Les prix sont affichés en euros. Le prix total et les frais obligatoires connus sont indiqués avant la validation.
Pour la livraison standard en France :
- commande inférieure à 158,68 € : 8,45 € ;
- commande égale ou supérieure à 158,68 € : livraison standard gratuite.
Le délai habituel comprend :
- préparation : 1 à 3 jours ouvrés ;
- transport : 7 à 16 jours ouvrés après expédition.
Le délai applicable est celui affiché avant la commande. À défaut de délai annoncé, la livraison doit en principe intervenir au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
5. Paiement
Selon leur disponibilité lors du paiement, les cartes suivantes peuvent être acceptées :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- JCB ;
- Discover ;
- Diners Club.
Aucun moyen de paiement numérique n’est actuellement proposé.
Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé, notamment Authorize.net. Seuls les moyens effectivement affichés lors du paiement peuvent être utilisés.
6. Annulation, rétractation et retours
Une demande d’annulation peut être adressée dans les vingt-quatre heures suivant la confirmation, sous réserve que la commande puisse encore être interrompue.
Cette faculté commerciale ne remplace pas le droit légal de rétractation.
Sous réserve des exceptions légales, le consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter d’un achat à distance. Les modalités figurent dans la Politique de retour, de rétractation et de remboursement.
7. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement sans frais, dans les conditions prévues par la loi.
Toute garantie commerciale facultative s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.
8. Utilisation autorisée du site
Le site doit être utilisé de manière licite.
Sont notamment interdits :
- les commandes frauduleuses ;
- la communication volontaire de fausses informations ;
- l’accès non autorisé aux systèmes ;
- la perturbation du fonctionnement du site ;
- l’introduction de logiciels malveillants ;
- l’extraction ou la réutilisation commerciale non autorisée des contenus.
9. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos, éléments graphiques et contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ils ne peuvent être reproduits, modifiés ou exploités commercialement sans autorisation préalable, sauf exception légale.
10. Disponibilité du site
Decolivora s’efforce de maintenir le site accessible et sécurisé, mais ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption.
Le site peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour, sécurité ou en raison d’un événement indépendant de la volonté raisonnable de Decolivora.
11. Responsabilité
Decolivora reste responsable conformément aux règles légales applicables, notamment en matière de conformité des produits, de sécurité et de bonne exécution des commandes.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur.
12. Données personnelles et cookies
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
L’utilisation des cookies et le recueil du consentement sont décrits dans la Politique relative aux cookies.
13. Modification des conditions
La version applicable à une commande est celle en vigueur lors de sa validation.
Les modifications ultérieures s’appliquent uniquement à l’utilisation future du site et aux nouvelles commandes, sauf obligation légale contraire.
14. Droit applicable
Pour les consommateurs résidant en France, les présentes conditions sont régies par le droit français.
Elles ne peuvent priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence.
15. Contact
Pour toute question :
E-mail :
order@decolivora.com
Téléphone :
+1 (812) 586-1426