Formulaire type de rétractation

1. Délai de rétractation

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision.

Pour un contrat portant sur la vente d’un bien, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court en principe à compter de la réception du dernier bien.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre décision avant l’expiration de ce délai.

2. Modalités d’exercice

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation :

• en envoyant le présent formulaire par e-mail ;
• en envoyant le présent formulaire par courrier postal ;
• en adressant toute autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter ;
• en utilisant, lorsqu’elle est disponible, la fonctionnalité de rétractation en ligne proposée sur le site.

Vous pouvez envoyer votre déclaration à :

E-mail : order@decolivora.com

ou par courrier à :

Il est recommandé de conserver une copie de votre demande ainsi qu’une preuve de son envoi.

La charge de prouver que le droit de rétractation a été exercé dans le délai applicable peut incomber au consommateur.

3. Rétractation en ligne

Lorsqu’une commande est conclue au moyen de l’interface en ligne de Decolivora, une fonctionnalité permettant d’exercer le droit de rétractation peut être mise à disposition sur le site conformément aux exigences légales applicables.

Cette fonctionnalité doit être clairement identifiable, directement et facilement accessible et disponible pendant toute la durée du délai de rétractation.

Après la transmission d’une déclaration de rétractation au moyen de cette fonctionnalité, Decolivora adresse au consommateur un accusé de réception sur un support durable, indiquant notamment le contenu de la déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi.

Lorsque le consommateur transmet directement sa demande par e-mail, Decolivora s’efforce également d’en confirmer la réception dans les meilleurs délais.

4. Retour des produits

Après avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous devez retourner ou restituer les produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision, sauf si Decolivora propose de les récupérer directement.

Avant de retourner un produit, veuillez contacter Decolivora à l’adresse :

order@decolivora.com

Nous vous communiquerons l’adresse de retour applicable ainsi que les instructions appropriées.

L’adresse administrative de Decolivora indiquée sur le présent formulaire n’est pas nécessairement l’adresse à laquelle les produits doivent être retournés.

Cette prise de contact préalable facilite le traitement du retour, notamment pour les meubles ou les colis volumineux. Elle ne constitue toutefois pas une condition de validité de l’exercice du droit de rétractation.

Veuillez ne pas envoyer de marchandise en port dû ou contre remboursement sans accord préalable. Un envoi non autorisé en port dû peut être refusé lorsque cela n’empêche pas l’exercice effectif de vos droits légaux.

5. Frais de retour

Les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsque celui-ci en a été clairement informé avant la conclusion du contrat.

Lorsque, en raison de sa nature, un produit ne peut normalement pas être renvoyé par voie postale, le coût estimatif du retour doit être communiqué au consommateur avant la commande, conformément aux dispositions légales applicables.

Si Decolivora a accepté de prendre les frais de retour à sa charge ou n’a pas correctement informé le consommateur que ces frais lui incombaient, les frais de retour seront supportés par Decolivora.

Les conditions exactes applicables sont précisées dans la politique de retour et de remboursement publiée sur le site.

6. Remboursement

En cas de rétractation valable, Decolivora rembourse les sommes reçues au titre du contrat, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Decolivora est informé de votre décision de vous rétracter.

Pour les ventes de biens, Decolivora peut différer le remboursement jusqu’à :

• la récupération des produits ;
• ou la réception d’une preuve de leur expédition,

la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement, à condition que ce remboursement n’occasionne aucuns frais supplémentaires.

7. État et manipulation des produits

Vous pouvez examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles qui seraient normalement nécessaires pour examiner le produit dans un magasin.

Le simple fait d’avoir ouvert l’emballage ou examiné le produit n’entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation.

8. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans certains cas prévus par la loi.

Il peut notamment être exclu pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ;
• les biens nettement personnalisés ;
• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• certains biens descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les biens qui, après leur livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• les services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque les conditions légales de renonciation ont été remplies ;
• certains contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation.

Toute exception est appliquée uniquement lorsque les conditions légales correspondantes sont effectivement réunies et que le consommateur en a été correctement informé.

9. Distinction avec les réclamations pour produit défectueux

Le droit de rétractation permet, sous réserve des exceptions légales, de changer d’avis concernant un achat à distance.

Il doit être distingué des droits applicables lorsqu’un produit est :

• défectueux ;
• endommagé ;
• incomplet ;
• différent du produit commandé ;
• non conforme à sa description.

Dans ces situations, le consommateur peut bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie contre les vices cachés.

L’exercice de ces garanties n’est pas subordonné au respect du délai de rétractation.

10. Contact

Pour toute demande relative à une rétractation ou à un retour :

E-mail : order@decolivora.com
Téléphone : +1 (812) 586-1426

Horaires du service clientèle — heure de France métropolitaine :

Du lundi au vendredi : de 9 h 00 à 17 h 00
Samedi, dimanche et jours fériés : fermé

Les demandes adressées par e-mail reçoivent généralement une réponse dans un délai d’un à deux jours ouvrés.