Politique de confidentialité

La présente politique explique comment Decolivora collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de sa boutique en ligne.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données — RGPD — et à la législation française applicable.

1. Responsable du traitement

Decolivora

625 12th St, Unit 2

Tell City, Indiana 47586

États-Unis

E-mail : order@decolivora.com
Téléphone : +1 (812) 586-1426

Lorsque la désignation d’un représentant dans l’Union européenne est requise par l’article 27 du RGPD, ses coordonnées doivent être indiquées ici :

Représentant dans l’Union européenne : [À COMPLÉTER, LE CAS ÉCHÉANT]

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site, Decolivora peut traiter :

vos nom et prénom ;
vos adresses de facturation et de livraison ;
votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
les informations relatives à vos commandes ;
les informations nécessaires au paiement ;
vos échanges avec le service clientèle ;
les informations relatives aux retours et réclamations ;
certaines données techniques, telles que l’adresse IP, le navigateur, l’appareil et les journaux de sécurité ;
les données collectées au moyen de cookies, sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis.

Decolivora ne reçoit normalement pas le numéro complet de votre carte bancaire. Les données de paiement sont traitées dans l’environnement sécurisé du prestataire de paiement.

3. Finalités et bases juridiques

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

Exécution du contrat

Sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD :

traiter les commandes ;
encaisser les paiements ;
organiser la livraison ;
communiquer les informations relatives à la commande ;
gérer les retours, remboursements et garanties ;
répondre aux demandes liées à un achat.

Obligations légales

Sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD :

respecter les obligations comptables, fiscales et commerciales ;
conserver les documents légalement requis ;
répondre aux demandes des autorités compétentes.

Intérêts légitimes

Sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD :

assurer la sécurité du site ;
prévenir la fraude et les abus ;
défendre les droits de Decolivora ;
améliorer le fonctionnement du site et du service clientèle.

Ces intérêts sont évalués afin de ne pas porter une atteinte disproportionnée aux droits des personnes concernées.

Consentement

Sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD :

déposer des cookies d’analyse ou de publicité non essentiels ;
envoyer des communications commerciales lorsque le consentement est requis.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans affecter la licéité des traitements effectués auparavant.

4. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

prestataires de paiement, notamment Authorize.net ;
transporteurs et partenaires logistiques ;
prestataires d’hébergement et de maintenance ;
fournisseurs de sécurité informatique ;
outils d’analyse ou de publicité utilisés avec votre consentement ;
conseils professionnels et autorités légalement habilitées.

Ces prestataires doivent traiter les données conformément à leurs obligations contractuelles et à la réglementation applicable.

Decolivora ne vend pas les données personnelles de ses clients.

5. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser :

Cookies strictement nécessaires

Ils permettent notamment :

le fonctionnement du panier ;
la sécurisation du paiement ;
la mémorisation des choix indispensables ;
le fonctionnement technique du site.

Ces cookies peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.

Cookies d’analyse et de publicité

Lorsqu’ils sont utilisés, ces cookies ne sont déposés qu’après obtention de votre consentement, sauf exemption légale applicable.

Lors de votre première visite, vous devez pouvoir :

accepter les cookies non essentiels ;
les refuser aussi facilement ;
personnaliser vos choix.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment au moyen du lien ou de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès général au site. Certaines fonctionnalités facultatives peuvent néanmoins être limitées.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis supprimées ou anonymisées.

À titre général :

les données de commande et de facturation sont conservées pendant les durées légales comptables et fiscales ;
les données nécessaires à la gestion du contrat sont conservées pendant la relation commerciale, puis pendant la durée utile à la preuve et à la défense des droits ;
les demandes adressées au service clientèle sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et au suivi des éventuels litiges ;
les données de prospection sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou pendant la durée légalement admise après le dernier contact ;
les choix relatifs aux cookies sont conservés pendant une durée limitée, conformément aux recommandations applicables ;
les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité.

Les durées exactes doivent être adaptées aux traitements et obligations réellement applicables à Decolivora.

7. Transferts hors de l’Espace économique européen

Decolivora étant établi aux États-Unis, certaines données peuvent être traitées ou accessibles depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen.

Ces transferts sont encadrés, selon les destinataires concernés, au moyen :

d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
du cadre UE–États-Unis de protection des données lorsque le destinataire américain est valablement certifié ;
des clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
ou de toute autre garantie autorisée par le RGPD.

Des mesures supplémentaires peuvent être mises en place lorsque cela est nécessaire.

Vous pouvez demander des informations complémentaires sur les garanties applicables en contactant Decolivora.

8. Sécurité

Decolivora met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre notamment :

l’accès non autorisé ;
la perte ;
l’altération ;
la divulgation ;
la destruction ;
l’utilisation abusive.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures sont régulièrement adaptées aux risques identifiés.

9. Vos droits

Sous réserve des conditions légales applicables, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès à vos données ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité ;
droit de retirer votre consentement ;
droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou similaires significatifs ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

order@decolivora.com

Veuillez préciser la nature de votre demande. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier votre identité.

Decolivora répond dans le délai prévu par le RGPD, généralement dans un délai d’un mois, sous réserve des prolongations légalement autorisées.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données :

Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL

Il est recommandé de contacter préalablement Decolivora afin de tenter de résoudre la demande.

11. Données obligatoires

Certaines informations sont nécessaires pour traiter une commande, effectuer le paiement ou organiser la livraison.

Lorsque ces données ne sont pas fournies, Decolivora peut ne pas être en mesure de conclure ou d’exécuter le contrat.

Les champs obligatoires doivent être clairement identifiés sur les formulaires concernés.

12. Communications commerciales

Decolivora peut envoyer des communications commerciales lorsque :

le consommateur y a consenti ;
ou une autre base légale autorise cet envoi dans les conditions prévues par la réglementation.

Chaque communication électronique comporte un moyen simple permettant de se désinscrire.

Le retrait du consentement n’affecte pas les messages nécessaires à l’exécution d’une commande ou au service après-vente.

13. Mineurs

La boutique en ligne n’est pas spécifiquement destinée aux mineurs.

Decolivora ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des enfants sans base légale ou autorisation appropriée.

14. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour en cas de modification :

des traitements réalisés ;
des prestataires utilisés ;
des exigences légales ;
des fonctionnalités du site.

La version en vigueur et sa date de mise à jour sont publiées sur le site.

15. Contact

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits :