Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les commandes de produits passées par des consommateurs sur la boutique en ligne Decolivora.

Est considéré comme consommateur toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes livrées en France lorsque l’adresse de livraison est acceptée au cours du processus de commande.

Les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable restent pleinement applicables.

2. Identité et coordonnées du vendeur

Nom commercial : Decolivora
Exploitant et représentant légal : Gene Bryant
État d’immatriculation : Indiana (IN), États-Unis

E-mail : order@decolivora.com
Téléphone : +1 (812) 586-1426

Horaires du service clientèle

Horaires indiqués en heure de France métropolitaine :

Du lundi au vendredi : de 9 h 00 à 17 h 00
Samedi, dimanche et jours fériés : fermé

Les demandes envoyées par e-mail reçoivent généralement une réponse dans un délai d’un à deux jours ouvrés.

3. Caractéristiques des produits

Avant de passer commande, le consommateur peut consulter les caractéristiques essentielles de chaque produit.

Les fiches produits présentent notamment, selon le produit :

• sa désignation et sa description ;
• ses principales caractéristiques ;
• ses dimensions et matériaux ;
• les éléments inclus ;
• son prix ;
• les options disponibles ;
• sa disponibilité ;
• les informations essentielles relatives à la livraison.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif. De légères différences d’apparence ou de couleur peuvent résulter de l’écran utilisé, de l’éclairage ou des caractéristiques naturelles des matériaux.

Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas une caractéristique contractuelle essentielle du produit.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un produit devient indisponible après la commande, Decolivora en informe le consommateur dans les meilleurs délais.

Le consommateur peut alors accepter :

• d’attendre un réapprovisionnement ;
• un produit de remplacement comparable ;
• ou l’annulation et le remboursement du produit indisponible.

Aucun produit de remplacement n’est imposé sans l’accord du consommateur.

5. Processus de commande

Le consommateur sélectionne les produits et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, il peut :

• vérifier les produits et les quantités ;
• modifier ou supprimer un produit ;
• corriger ses coordonnées ;
• indiquer ses adresses de livraison et de facturation ;
• sélectionner le mode de livraison disponible ;
• sélectionner un moyen de paiement ;
• consulter le prix total ;
• prendre connaissance et accepter les présentes CGV.

Le bouton final de validation doit indiquer clairement que la commande entraîne une obligation de paiement.

6. Formation du contrat

La présentation des produits sur le site constitue une invitation à passer commande.

En validant sa commande, le consommateur transmet une offre d’achat portant sur les produits figurant dans son panier.

Après réception de la commande, Decolivora adresse un accusé de réception électronique.

Le contrat est conclu lorsque Decolivora :

• confirme expressément l’acceptation de la commande ;
• ou confirme l’expédition du produit,

selon l’événement qui intervient en premier.

Decolivora peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• d’indisponibilité ;
• d’erreur manifeste de prix ou de description ;
• d’échec du paiement ;
• de suspicion raisonnable de fraude ;
• d’informations manifestement incorrectes ;
• d’impossibilité de livraison.

Les sommes déjà encaissées pour une commande refusée ou annulée sont remboursées sans retard injustifié.

7. Langue et archivage

La langue contractuelle proposée aux consommateurs en France est le français.

Les principales informations contractuelles sont communiquées par e-mail ou sur un autre support durable.

Decolivora conserve les informations relatives aux commandes pendant les durées nécessaires au respect de ses obligations légales, comptables, fiscales et probatoires.

8. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés lors de la validation de la commande.

Les prix sont indiqués en euros. Le prix total à payer est affiché avant la validation définitive et comprend :

• le prix des produits ;
• les taxes collectées par Decolivora ;
• les frais de livraison ;
• les autres frais obligatoires facturés lors de la commande.

Aucun supplément facturé par Decolivora ne peut être ajouté sans information préalable claire.

9. Taxes et frais d’importation

Les produits peuvent être expédiés depuis les États-Unis vers la France.

Le récapitulatif de commande indique avant le paiement les taxes, droits ou frais collectés par Decolivora.

Lorsque des taxes ou frais d’importation restent éventuellement exigibles lors de la livraison, cette information doit être présentée au consommateur avant la validation de sa commande.

Aucun coût connu facturé par Decolivora ne doit être dissimulé lors du paiement.

10. Moyens de paiement

Selon leur disponibilité lors du paiement, les cartes suivantes peuvent être acceptées :

• Visa ;
• Mastercard ;
• American Express ;
• JCB ;
• Discover ;
• Diners Club.

Les moyens effectivement disponibles sont affichés avant la validation de la commande.

Les paiements sont traités au moyen de la solution Authorize.net.

Decolivora ne reçoit normalement pas le numéro complet de la carte bancaire. Les données sensibles sont traitées dans l’environnement sécurisé du prestataire de paiement.

Une commande peut être suspendue ou refusée lorsque le paiement est refusé, non autorisé ou identifié comme présentant un risque de fraude.

11. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Decolivora jusqu’au paiement intégral du prix.

Cette disposition ne modifie pas les règles légales relatives au transfert des risques.

12. Zone de livraison

Decolivora livre en France lorsque l’adresse saisie est acceptée pendant la commande et desservie par le transporteur disponible.

Les produits peuvent être expédiés depuis :

Un entrepôt, un fabricant ou un partenaire logistique différent peut également intervenir dans l’expédition.

13. Livraison

Livraison standard

Pour les livraisons standard en France :

• frais de livraison : 8,45 € ;
• livraison standard gratuite à partir de 158,68 € ;
• délai de préparation : 1 à 3 jours ouvrés ;
• délai de transport estimé : 7 à 16 jours ouvrés après expédition.

Le prix et le délai applicables sont affichés avant la validation définitive.

Autres modes de livraison

DHL Express ou certains services USPS peuvent être proposés selon le produit et l’adresse.

Leurs frais et délais sont affichés lors du paiement lorsqu’ils sont disponibles.

14. Retard de livraison

Decolivora livre les produits dans le délai communiqué avant la conclusion du contrat.

Lorsqu’aucun délai n’est indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, sauf accord différent.

En cas de retard, le consommateur peut demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

La résolution peut être immédiate lorsque Decolivora refuse de livrer ou lorsque la date constituait une condition essentielle du contrat.

15. Réception et transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession.

À la réception, il est recommandé :

• de vérifier l’état du colis ;
• de photographier les dommages visibles ;
• de conserver l’emballage et l’étiquette ;
• de contacter rapidement Decolivora.

L’absence de réserve immédiate ne supprime pas automatiquement les droits légaux du consommateur.

16. Droit de rétractation

Sous réserve des exceptions légales, le consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.

Le délai court à compter de la réception du produit. Lorsqu’une commande comprend plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit.

La rétractation peut être transmise au moyen du formulaire disponible sur le site ou de toute autre déclaration claire adressée à :

E-mail : order@decolivora.com

Après notification de la rétractation, le produit doit être retourné au plus tard dans les quatorze jours, sauf si Decolivora propose de le récupérer.

Les frais directs de retour d’un produit conforme sont à la charge du consommateur lorsqu’il en a été informé avant la commande.

En cas de rétractation valable, Decolivora rembourse les sommes reçues, y compris le coût de la livraison standard la moins chère proposée.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Decolivora peut le différer jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve d’expédition.

17. Garanties légales

Le consommateur bénéficie :

• de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement, sans frais et dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé ou n’intervient pas dans le délai légal, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Pour toute réclamation :

order@decolivora.com

Les frais nécessaires à la mise en conformité d’un produit couvert par la garantie légale sont supportés par Decolivora.

18. Garanties commerciales

Une garantie commerciale ou une garantie du fabricant s’applique uniquement lorsqu’elle est expressément mentionnée sur la fiche produit ou dans un document remis au consommateur.

Elle s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

19. Responsabilité

Decolivora est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conformément à la législation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite la responsabilité de Decolivora lorsque cette limitation est interdite, notamment en cas :

• de dommage corporel ;
• de faute lourde ou intentionnelle ;
• de défaut de conformité ;
• de produit défectueux ;
• de violation d’un droit impératif du consommateur.

Decolivora ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une faute du consommateur, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un événement de force majeure.

20. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement de force majeure reconnu par le droit applicable.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée peut être suspendue. Lorsqu’il est définitif, le contrat peut être résolu conformément à la loi.

Les droits du consommateur au remboursement d’une commande non exécutée restent applicables.

21. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées notamment pour :

• traiter les commandes ;
• gérer les paiements ;
• organiser les livraisons ;
• traiter les retours et réclamations ;
• prévenir la fraude ;
• respecter les obligations légales ;
• communiquer avec le consommateur.

Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.

22. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :

E-mail : order@decolivora.com
Téléphone : +1 (812) 586-1426

La demande devrait indiquer, dans la mesure du possible :

• le nom du consommateur ;
• le numéro de commande ;
• le produit concerné ;
• la nature du problème ;
• la solution demandée ;
• les justificatifs utiles.

23. Droit applicable

Les présentes CGV et les ventes destinées aux consommateurs résidant en France sont régies par le droit français.

Ce choix ne peut priver un consommateur des protections impératives applicables dans son pays de résidence.

La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux ventes conclues avec des consommateurs.

24. Juridiction compétente

Le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles françaises et européennes applicables.

Aucune disposition ne lui impose de saisir exclusivement une juridiction située aux États-Unis.

25. Communications électroniques

Les confirmations électroniques, e-mails et données conservées dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent servir de preuve des commandes, paiements et communications.

Le consommateur doit communiquer une adresse e-mail correcte et informer Decolivora de toute modification utile.

26. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure où elles peuvent subsister indépendamment.

27. Modification des CGV

La version applicable est celle acceptée au moment de la validation de la commande.

Les modifications ultérieures concernent uniquement les nouvelles commandes, sauf obligation légale contraire.

28. Cohérence des informations commerciales

Les prix, disponibilités, frais et délais de livraison, conditions de retour et pays desservis doivent rester cohérents entre :

• les fiches produits ;
• le panier ;
• le paiement ;
• les présentes CGV ;
• les politiques publiées sur le site ;
• Google Merchant Center.